Définitions

Dans la présente déclaration de confidentialité, on entend par :

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Loi sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») : loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel, publiée au Journal officiel turc le 7 avril 2016 et entrée en vigueur à cette même date.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sur la base de l’autorisation que celui-ci lui a conférée.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel et qui est responsable de la conception et de la gestion du fichier de données.

Personne concernée : la personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.

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Introduction

En tant que société AD Tanıtım Turizm Org. Teks. Gıda Tic. ve San. İth. İhr. Ltd. Şti. (ci-après dénommée « la Société »), nous accordons une grande importance à la protection des droits et libertés fondamentaux, au respect de la vie privée, à la sécurité des informations et au respect des normes éthiques.

Dans le cadre de notre obligation d’information en vertu de l’article 10 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), nous vous informons par la présente du traitement de vos données à caractère personnel.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

AD Tanıtım Turizm Org. Teks. Gıda Tic. ve San. İth. İhr. Ltd. Şti.

Numéro d’enregistrement au registre du commerce (Antalya) : 29056

Numéro MERSİS : 0007011523500015

Adresse :

Güzeloluk Mah. 1879 Sk. n° 146
Muratpaşa / ANTALYA
Turquie

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Personnes concernées dont les données à caractère personnel sont collectées

Dans le cadre de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), nous traitons les données à caractère personnel des catégories suivantes de personnes concernées avec lesquelles notre entreprise entretient une relation commerciale ou contractuelle :

* Salariés

* Candidats
* Membres de la famille et proches des salariés et des candidats
* Clients
* Fournisseurs
* Conseillers
* Partenaires commerciaux
* Actionnaires
* Représentants de l’entreprise
* Mandataires de l’entreprise
* Parties contractantes et leurs salariés
* Personnes impliquées dans des procédures judiciaires
* Participants à des enquêtes
* Visiteurs

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Dans la section suivante, je traduirai les éléments suivants :

* Données à caractère personnel traitées par la Société
* Finalités du traitement des données à caractère personnel
* Fondements juridiques du traitement

Données à caractère personnel traitées par la Société

Conformément aux articles 5 et 6 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), notre entreprise collecte et traite, dans la mesure où cela est nécessaire, les catégories suivantes de données à caractère personnel :

* Données relatives à la situation familiale et sociale
* Données relatives à la formation et à l’éducation
* Données relatives à l’emploi et au travail
* Données relatives aux demandes et aux réclamations
* Données relatives aux questions juridiques
* Données relatives au respect des normes éthiques et de la législation et de la réglementation
* Données financières
* Données d’audit et de contrôle
* Données relatives à l’utilisation des médias électroniques
* Données relatives aux produits et services fournis ou acquis
* Données relatives aux activités commerciales
* Données relatives aux autorisations commerciales, licences et autres permis
* Données relatives aux mesures d’accès physique et de sécurité
* Données audiovisuelles (telles que photos, images de vidéosurveillance et enregistrements sonores)
* Données de télécommunication
* Fichiers journaux des systèmes de messagerie électronique et d’information
* Enregistrements d’accès
* Données relatives à l’adhésion à un syndicat
* Rapports médicaux et données de santé
* Données biométriques
* Données issues du casier judiciaire

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Finalités du traitement des données à caractère personnel

Conformément aux articles 5 et 6 de la KVKK, nous traitons les données à caractère personnel exclusivement aux fins énumérées ci-dessous et dans la mesure nécessaire à leur réalisation :

* La conduite des activités commerciales de notre entreprise.
* La mise en œuvre des processus opérationnels liés à nos activités commerciales.

* La gestion et le maintien des relations avec les partenaires commerciaux et/ou les fournisseurs.
* La gestion technique des sites web de notre entreprise.
* La gestion de la clientèle et le traitement des réclamations.
* Le traitement des enquêtes sur les produits et la réponse aux questions posées à notre entreprise.
* Permettre à nos services d’effectuer les tâches nécessaires pour vous permettre d’utiliser nos produits et services.
* Planifier et mettre en œuvre les processus de vente, de marketing et d’après-vente.
* Fournir des informations sur nos produits et services.
* Envoyer des communications électroniques à caractère commercial, sous réserve d’un consentement préalable conformément à la législation en vigueur.
* Organiser des concours, des événements et d’autres activités.
* Gérer les relations juridiques et commerciales avec les personnes et les organisations avec lesquelles nous collaborons et garantir la sécurité de ces relations.
* Mener à bien les processus de communication administrative au sein de notre entreprise.
* Gérer les ressources humaines.
* Assurer la sécurité physique et la surveillance de nos sites d’exploitation.
* Planifier et gérer les activités logistiques.

* Réaliser des enquêtes de réputation.
* Veiller au respect des normes éthiques, des obligations légales et des procédures judiciaires.
* Gérer les processus contractuels et les actions en justice.
* Planifier et mettre en œuvre les processus RH, le recrutement et la sélection, ainsi que les formations.
* Planifier et mettre en œuvre les processus relatifs aux conditions de travail et à la sécurité au travail.
* Planifier et mettre en œuvre la communication d’entreprise et la gouvernance d’entreprise.
* Gérer la sécurité de l’information.
* Mise en œuvre des processus et contrôles financiers et comptables.
* Définition et mise en œuvre des objectifs commerciaux et stratégiques de notre entreprise.
* Enregistrement et gestion des visiteurs.
* Autres finalités communiquées à la personne concernée au moment de la collecte des données.
* Respect des obligations légales telles que requises par la législation et la réglementation applicables.

Transfert des données à caractère personnel

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), les données à caractère personnel collectées et traitées par notre entreprise peuvent être partagées, exclusivement aux fins décrites ci-dessus et dans les limites de la législation applicable, avec :

* nos filiales et sociétés affiliées ;

* nos actionnaires ;
* nos partenaires commerciaux (uniquement sous forme anonymisée, le cas échéant) ;
* les autorités publiques légalement habilitées ;
* les organismes privés compétents ; et
* d’autres personnes ou organismes lorsque la loi l’autorise ou l’impose.

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Modalités de collecte des données à caractère personnel et base juridique

Notre entreprise collecte les données à caractère personnel de manière transparente et compréhensible, en informant les personnes concernées oralement, par écrit et/ou par voie électronique et, si la loi l’exige, en obtenant leur consentement explicite.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées, traitées, stockées et utilisées oralement, par écrit et/ou par voie électronique, dans le respect :

* de la législation et de la réglementation applicables ;
* des principes de loyauté et de transparence ;
* des finalités légitimes mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité ;
* du principe de proportionnalité ; et
* de la nécessité de ne traiter que les données pertinentes au regard de la finalité visée.

Nous garantissons que vos données à caractère personnel ne seront pas traitées à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente déclaration de confidentialité et ne seront ni transmises ni stockées auprès de tiers, en France ou à l’étranger, sauf si la loi l’exige ou l’autorise.

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Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les durées prévues par la législation et la réglementation applicables.

Si la loi ne prévoit pas de durée de conservation spécifique, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, en tenant compte des pratiques habituelles de notre entreprise.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données à caractère personnel sont supprimées, détruites ou rendues anonymes de manière irréversible, conformément à l’article 7 de la KVKK.

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Sécurité des données à caractère personnel

Notre entreprise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, modification ou toute autre forme de traitement illicite.

Dans ce cadre, nous appliquons un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) conforme aux normes suivantes :

* ISO/IEC 27001
* ISO/IEC 27018
* ISO/IEC 27701

Par ailleurs, les exigences de la norme BS 10012 relative au système de gestion des informations personnelles ainsi que les directives en matière de sécurité des données publiées par l’Autorité turque de protection des données à caractère personnel (Autorité KVKK) sont constamment respectées et améliorées.

Notre entreprise évalue et met à jour régulièrement ses mesures de sécurité afin de garantir un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel.

Droits de la personne concernée

Conformément à l’article 11 de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK), toute personne concernée a le droit de s’adresser au responsable du traitement pour demander :

a) de savoir si ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement ;

b) d’obtenir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel ;

c) prendre connaissance de la finalité du traitement et vérifier si les données à caractère personnel sont utilisées conformément à cette finalité ;

d) savoir à quels tiers, en Turquie ou à l’étranger, les données à caractère personnel ont été communiquées ;

e) demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;

f) demander l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel conformément à l’article 7 de la KVKK ;

g) demander que les opérations effectuées en vertu des points (e) et (f) soient portées à la connaissance des tiers auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ;

h) de s’opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et ayant des conséquences préjudiciables pour la personne concernée ;

i) de réclamer des dommages-intérêts en cas de préjudice subi à la suite d’un traitement de données à caractère personnel contraire à la loi.

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Procédure de dépôt d’une demande

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) et au règlement relatif aux procédures et principes applicables aux demandes adressées au responsable du traitement, publié au Journal officiel turc le 10 mars 2018 (n° 30356), vous pouvez exercer vos droits en soumettant une demande par l’un des moyens indiqués ci-dessous.

Informations requises dans la demande

Votre demande doit contenir au moins les informations suivantes :

1. Prénom et nom du demandeur.
2. Si le demandeur est un ressortissant turc : le numéro d’identité turc (T.C. Kimlik No) ; dans le cas contraire : la nationalité, le numéro de passeport ou tout autre numéro d’identification, le cas échéant.
3. L’adresse de domicile ou de travail qui servira d’adresse de correspondance.

4. L’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax auxquels le demandeur peut être joint.
5. Une description claire de la demande.
6. Les documents ou pièces justificatives éventuels à l’appui de la demande.

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Modes de dépôt

1. Dépôt en personne

La personne concernée peut remettre en personne un formulaire de demande dûment rempli à l’adresse ci-dessous, dans une enveloppe fermée portant la mention :

« Demande d’information conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) »

L’enveloppe doit être remise en mains propres au bureau, contre remise d’un accusé de réception.

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2. Par l’intermédiaire d’un notaire

La personne concernée peut envoyer sa demande par notification notariale à l’adresse ci-dessous.

L’enveloppe doit également porter la mention suivante :

« Demande d’informations conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) »

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3. Par signature électronique sécurisée

La personne concernée peut signer la demande à l’aide d’une signature électronique qualifiée conformément à la loi n° 5070 relative à la signature électronique et l’envoyer à l’adresse KEP enregistrée de notre entreprise :

adtanitimcorendon@hs05.kep.tr

Objet de l’e-mail :

« Demande d’informations conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (KVKK) »

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Adresse postale

AD Tanıtım Turizm Org. Teks. Gıda Tic. ve San. İth. İhr. Ltd. Şti.

Güzeloluk Mah. 1879 Sk. n° 146

Muratpaşa / ANTALYA

Turquie

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Formulaire de demande

Vous pouvez consulter et télécharger le formulaire de demande pour l’exercice de vos droits via le lien ci-dessous.